Pièces justificatives à joindre au dossier - cas particuliers
Votre société est basée en Alsace ou dans les DOM TOM
- Une copie des Statuts de votre société ;
- Le relevé d'identité bancaire d'un compte en Euros au nom de votre société ;
- Une copie de la pièce d’identité du mandataire (passeport ou carte d’identité en cours de validité) ;
- La dernière liasse fiscale de votre société, incluant le compte de résultat, le bilan et le feuillet 17 indiquant l’actionnariat ;
- Un justificatif de domiciliation de votre société (une facture d'électricité par exemple) ;
- La copie d'un Kbis de moins de 3 mois, à envoyer par email ;
- L'original du Kbis de moins de 3 mois doit impérativement nous être envoyé par courrier postal à l'adresse suivante :
Western Union International Bank GmbH
Service Accréditation
Tour Manhattan
5-6 place de l'Iris
92095 Paris La Défense Cedex
Vous êtes artisan
- Un extrait de l'inscription au Répertoire de Métiers de moins de 3 mois (extrait D1P) ;
- Le relevé d'identité bancaire de votre compte professionnel ;
- Une copie de votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité) ;
- Votre dernière liasse fiscale, incluant le compte de résultat, le bilan et le feuillet 17 indiquant l’actionnariat ;
- Un justificatif de domiciliation de votre activité (une facture d'électricité par exemple).
Vous êtes commerçant
- Le relevé d'identité bancaire de votre compte professionnel ;
- Une copie de votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité) ;
- Votre dernière liasse fiscale, incluant le compte de résultat, le bilan et le feuillet 17 indiquant l’actionnariat ;
- Un justificatif de domiciliation de votre activité (une facture d'électricité par exemple).
Vous exercez une profession libérale réglementée
- Une inscription à l'ordre correspondant ou votre carte professionnelle en cours de validité ;
- Le relevé d'identité bancaire de votre compte professionnel ;
- Une copie de votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité) ;
- Votre dernière liasse fiscale, incluant le compte de résultat, le bilan et le feuillet 17 indiquant l’actionnariat ;
- Un justificatif de domiciliation de votre activité (une facture d'électricité par exemple).
Vous êtes auto-entrepreneur
- Votre formulaire de "Déclaration de début d'activité" (CERFA P0 - vous pouvez retrouver votre déclaration de début d'activité en vous créant un compte sur https://www.portail-autoentrepreneur.fr) ;
- Votre notification URSSAF ou RSI ;
- Le relevé d'identité bancaire de votre compte professionnel ;
- Une copie de votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité) ;
- Une attestation fiscale de chiffre d'affaires pour l'année précédente ;
- Un justificatif de domiciliation de votre activité (une facture d'électricité par exemple).